Lorsqu’une personne décède, les biens qu’elle laisse sont transmis à ses héritiers. Selon leur lien avec le défunt et la valeur de ce qu’ils reçoivent, des droits de succession peuvent être dus à la Région wallonne.
Le calcul se fait sur la part nette reçue par chaque héritier, après déduction de certaines dettes et frais. Les taux sont progressifs : plus la somme héritée est importante, plus le taux augmente.
Quels sont les taux en Wallonie ?
En ligne directe, entre époux et cohabitants légaux
Cela concerne notamment les enfants, parents, petits-enfants, époux et cohabitants légaux.
| Part nette héritée | Taux |
| Jusqu’à 12 500 € | 3 % |
| 12 500,01 à 25 000 € | 4 % |
| 25 000,01 à 50 000 € | 5 % |
| 50 000,01 à 100 000 € | 7 % |
| 100 000,01 à 150 000 € | 10 % |
| 150 000,01 à 200 000 € | 14 % |
| 200 000,01 à 250 000 € | 18 % |
| 250 000,01 à 500 000 € | 24% |
| Plus de 500 000 € | 30% |
Entre frères et sœurs
| Part nette héritée | Taux |
| Jusqu’à 12 500 € | 20 % |
| 12 500,01 à 25 000 € | 25 % |
| 25 000,01 à 75 000 € | 35 % |
| 75 000,01 à 175 000 € | 50 % |
| Plus de 175 000 € | 65 % |
Entre oncles, tantes, neveux et nièces
| Part nette héritée | Taux |
| Jusqu’à 12 500 € | 25% |
| 12 500,01 à 25 000 € | 30% |
| 25 000,01 à 75 000 € | 40% |
| 75 000,01 à 175 000 € | 55% |
| Plus de 175 000 € | 70% |
Entre autres personnes
| Part nette héritée | Taux |
| Jusqu’à 12 500 € | 30% |
| 12 500,01 à 25 000 € | 35% |
| 25 000,01 à 75 000 € | 60% |
| Plus de 75 000 € | 80% |
Attention : le taux le plus élevé ne s’applique pas à l’ensemble de la succession. Chaque tranche est taxée au taux qui lui correspond.
Existe-t-il des exonérations ?
Oui. Certaines situations bénéficient d’un régime plus favorable.
Le conjoint ou cohabitant légal survivant bénéficie notamment d’une exonération des droits de succession sur la part recueillie dans l’habitation familiale, sous certaines conditions.
Des abattements existent également pour les héritiers en ligne directe, avec des avantages supplémentaires dans certaines situations, notamment lorsque les enfants sont mineurs.
La transmission d’une entreprise peut également bénéficier, sous conditions, d’un taux de 0 %.
Et les donations ?
Une donation réalisée du vivant permet parfois de réduire la charge fiscale future. Elle obéit toutefois à des règles différentes des droits de succession.
Il faut notamment tenir compte du type de bien donné, du bénéficiaire et de l’enregistrement ou non de la donation. Certaines donations non enregistrées peuvent avoir des conséquences sur la succession si le donateur décède dans le délai prévu par la législation.
Quand faut-il déclarer la succession ?
La déclaration de succession doit généralement être introduite dans un délai de :
- 4 mois après un décès survenu en Belgique ;
- 5 mois après un décès survenu dans un autre pays européen ;
- 6 mois après un décès survenu hors d’Europe.
Le délai commence à courir à partir de la date du décès.
Une réforme importante en 2028
Les droits de succession wallons doivent être fortement réduits à partir du 1er janvier 2028.
Pour les héritiers en ligne directe, entre époux et cohabitants légaux, le taux maximal doit notamment passer de 30 % à 15 %.
| Part nette | Taux à partir de 2028 |
| Jusqu’à 12 500 € | 3 % |
| 12 500,01 à 25 000 € | 4% |
| 25 000,01 à 50 000 € | 5% |
| 50 000,01 à 150 000 € | 5% |
| 150 000,01 à 200 000 € | 7% |
| 200 000,01 à 250 000 € | 9% |
| 250 000,01 à 500 000 € | 12% |
| Plus de 500 000 € | 15 |
Les taux applicables aux autres catégories d’héritiers seront également réduits.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à aller faire un tour sur le site de la région Wallonne ainsi que notre article pour comprendre plus facilement les droits de successions
Voici quelques fiches crées par ELITE BROKER pour vous aider dans votre succession :
FAQ : droits de succession en Wallonie
Comment réduire les droits de succession en Wallonie ?
Plusieurs solutions peuvent être envisagées : donation, assurance-vie, démembrement de propriété, répartition du patrimoine ou encore organisation de la transmission immobilière. La stratégie dépend de la situation familiale et patrimoniale de chacun.
Quel est le délai de 5 ans pour une donation en Wallonie ?
Pour certaines donations mobilières non enregistrées, si le donateur décède dans les cinq ans suivant la donation, celle-ci peut être prise en compte dans la succession. L’enregistrement de la donation permet de sécuriser la transmission moyennant le paiement des droits de donation applicables.
Une assurance-vie permet-elle d’éviter les droits de succession ?
Pas automatiquement. Une assurance-vie peut être un outil de planification successorale, mais sa fiscalité dépend notamment de la structure du contrat et des personnes concernées.
Peut-on donner un bien immobilier à ses enfants tout en continuant à l’utiliser ?
Dans certaines situations, une donation avec réserve d’usufruit peut permettre au donateur de conserver l’usage du bien ou d’en percevoir les revenus. Cette opération doit être correctement structurée, généralement avec l’intervention d’un notaire.
Est-il trop tard pour préparer sa succession ?
Il n’est jamais inutile de faire analyser sa situation patrimoniale. Les solutions disponibles dépendent toutefois de l’âge, du patrimoine, de la situation familiale et de l’urgence de la transmission.
À retenir
Réduire légalement les droits de succession en Wallonie est avant tout une question d’anticipation.
Donation, assurance-vie, usufruit et nue-propriété, transmission immobilière ou organisation de la répartition du patrimoine : plusieurs solutions peuvent être envisagées.
Mais une stratégie successorale ne se résume pas à rechercher la fiscalité la plus faible. Elle doit également permettre de protéger ses proches, conserver suffisamment de ressources pour son propre avenir et transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions possibles.
Chez Elite Broker, nous vous accompagnons dans votre réflexion patrimoniale afin d’identifier les solutions adaptées à votre situation et à vos objectifs de transmission.
Anticiper aujourd’hui, c’est donner davantage de choix à demain.